Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Genlis, a été approuvé le 2 juin 2009 par délibération du Conseil Municipal. Il a évolué par deux modifications simplifiées et trois mises à jour, dont les délibérations et arrêtés sont disponibles dans l’espace téléchargement.

Liste des zones 

U : Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, etc).

UE : Zone urbaine à vocation d’activités économiques d’activités de loisirs.

UL : Zone urbaine à vocation d’activités de loisirs

AUE : Zone à urbaniser

A : Zone agricoles

N : Zone naturelle

NC : Zone d’exploitation de carrières

Plan de zonage 

Il définit le règlement applicable par zone.

Règlement 

Il définit les règles applicables à chaque zone définit dans le plan de zonage.

Servitude d’utilité publique 

Elles définissent des limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.

Faites part de vos remarques : dans le cadre de cette modification du Plan Local d’Urbanisme, un carnet d’observations est à la disposition du public à l’accueil de mairie durant toute la procédure. Aussi, nous vous invitons vivement à nous transmettre vos observations. 

La révision générale du PLU a été prescrite en Conseil Municipal le 9 juillet 2019. Retrouvez les délibérations liées à la procédure dans nos documents téléchargeables.

Qui réalise le PLU ?

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune a retenu après consultation, le groupement d’études dijonnais GéoHabitat, Biotope, Capla et la Chambre d’Agriculture de la Côte d’Or.

Cette équipe nous accompagne dans l’identification des enjeux de notre territoire et la définition de notre projet pour le développement de la commune.

Diagnostic territorial

Au travers d’une analyse du territoire, les atouts et les faiblesses de la commune sont mis en avant afin de définir les enjeux vis-à-vis de développement démographique, de la prise en compte des paysages et de l’environnement ainsi que l’intégration des dynamiques économiques.

Stratégie générale du territoire

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime la stratégie pour les 10 à 15 prochaines années. C’est le document central du PLU.

Documents règlementaires 

Sur la base d’un plan, le PLU définit des droits à bâtir sur la commune. Il s’accompagne de règles écrites comme graphiques pour guider les projets de construction ou de réhabilitation. Parmi les documents réglementaires qui composent le PLU on retrouve donc un règlement écrit et un plan de zonage. On retrouve également des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent  des règles propres à certains secteurs ou à certaines thématiques et des Annexes qui regroupent notamment les contraintes opposables issues du Code de l’urbanisme et de législations extérieures.

Arrêt du Projet PLU

Vous pouvez consulter les documents de travail dans nos documents

téléchargeables. 

Avis des Personnes Publiques Associées 

Dans le cadre de la révision de son PLU, la Ville de Genlis a sollicité l’avis des personnes publiques associés aux projets (organisme compétent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements…) qui disposaient d’un délai de trois mois pour faire part de leurs observations. Vous pouvez retrouver ces avis dans nos documents téléchargeables, qui pourront également être consultés en mairie de Genlis à l’occasion des permanences qui seront organisées dans le cadre de l’enquête publique à venir.

Enquête publique

Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif afin de recueillir les observations du public et de publier un rapport à la fin de l’enquête. 

Le rapport et les conclusions du commissaire seront consultables en mairie pendant un an en mairie au format papier. Ils seront également consultables dans nos documents téléchargeables, avec la notice de présentation du projet et l’arrêté définissant les modalités de l’enquête publique. 

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain est institué par les articles L.2010-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Il est exercé par la commune en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations spécifiques au moment de la vente d’un bien. 

 Sur Genlis, celui-ci s’exerce sur toutes les zones U et AU de Plan Local d’Urbanisme en vertu d’une Délibération en date du 2 juin 2009.

Il permet en outre à la commune d’être informée des projets de transaction par l’obligation faite au propriétaire de déposer une Déclaration d’intention d’aliéner : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1492
Cette déclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente, et être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la mairie, préalablement à la vente.

Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux

Ce droit a été est institué par l’article L.214.1, du Code de l’Urbanisme.
Il est exercé au sein du périmètre de sauvegarde du commerce et l’artisanat de proximité tel qu’il a été définit dans la Délibération en date du 14 septembre 2022.
Au sein de ce périmètre, sont soumises à Déclaration de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial, soumis au droit de préemption https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18601

Tout comme c’est le cas pour le droit de préemption urbain, cette déclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente, et être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la mairie, préalablement à la vente. 

Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

L’objectif de ce document est l’information préventive des citoyens, afin de le rendre conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé, de l’informer sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages.

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Il est élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le Département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :

– La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.

– Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation.

– Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

Accéder au document

Les risques majeurs identifiés dans notre commune sont recensés sur le site www.géorisques.gouv.fr

Plan Prévention des Risques Inondations

Dans le cadre de l’avancée des études hydrologique et hydraulique, plusieurs cartographies (aléas, enjeux et zonage) ont été élaborées jusqu’à l’enquête publique de mai 2013.

Les cartes ont été arrêtées pour approbation par le Préfet de Côte-d’Or le 24 juin 2014.

Dossier complet : cliquez ici

Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais (SCoT) : découvrir le document en ligne

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : découvrir le document en ligne