lun - jeu : 8h - 12h / 13h30 - 17h30 | ven : 8h - 12h / 13h30 - 17h

Police Municipale

SERVICES MUNICIPAUX

Les services municipaux sont à votre disposition pour toute action relevant de la compétence communale. Ils pourront également vous orienter dans vos relations avec les autres administrations.

POLICE MUNICIPALE

La Police Municipale de la Ville de Genlis est constituée de trois agents. Le Service de la Police Municipale exerce des missions de police administrative et de police judiciaire.

Elle a pour missions : la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Ses agents interviennent dans le strict respect du cadre des pouvoirs de police du Maire.

Une question ? Un conseil ? N’hésitez-pas à nous contacter directement par e-mail ou par téléphone.

CAMÉRAS INDIVIDUELLES

Afin d’améliorer sans cesse les relations entre population et police, votre police municipale pérennise son dispositif de caméras individuelles.

Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme des fonctionnaires de la police municipale.
Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par les fonctionnaires de la police municipale d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
Vous constaterez un signal visuel spécifique lorsque la caméra enregistre.

Détail des données personnelles collectées :
– Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale lors de leurs interventions ;
– Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
– Le lieu où ont été collectées les données.

Nous précisons que l’enregistrement n’est pas permanent ; il s’opère dans les cas suivants : lors de la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale et lors de la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que lors des actions de formation et pédagogie.
Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d’un mois.